Conditions générales de vente
Site e-commerce : www.chansonpersonnalisee.com
Odessa
contact@chansonpersonnalisee.com
Le site marchand www.chansonpersonnalisee.com, (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par Odessa.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Chanson Personnalisée et de son client dans le cadre de la vente des prestations présentées sur le Site.
Le Site permet à Chanson Personnalisée de proposer à la vente : chansons personnalisées et discours pour anniversaires, mariages, départs en retraite, fête privées et/ou familiales…(ci-après dénommés les « Services ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Toute commande d’un Service proposé sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France Métropolitaine.
Chanson Personnalisée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le Client peut commander uniquement par l’intermédiaire du Site.
INDICATION DU PRIX ET TVA
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les prix seront affichés en euro (EUR). Les prix sont systématiquement affichés toutes taxes comprises (TTC) et prennent en compte la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont affichés clairement sur le site. (Les Tarifs sont à sélectionner et un questionnaire doit être rempli).
Les Services demeurent la propriété de Chanson Personnalisée jusqu’au paiement complet du prix. Cependant, ils ne peuvent être revendus par le futur client.
PRISE DE COMMANDE PAR INTERNET
Le Client qui souhaite passer commande choisit le(s) différent(s) Service(s) en choisissant sa formule, il remplit ensuite le questionnaire, puis il doit valider sa commande. Une fenêtre Pop-Up sécurisée s’ouvre et le client rentre ses informations bancaires pour régler sa commande. Le client n’a pas besoin de s’inscrire sur le site www.chansonpersonnalisee.com.
A tout moment, avant le paiement, le Client peut vérifier le « Service » sélectionné en fermant la petite fenêtre de paiement pop up.
Le Client accepte la saisie de ses informations qui sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier accède au choix de la méthode de paiement en cliquant sur le bouton «PAYEZ » . Une petite fenêtre pop up s’ouvre et propose de payer avec une carte bancaire, sans créer de compte.
Une fois le paiement effectué, le Client sera contacté par email ou par téléphone par Odessa de Chanson Personnalisée.
Le Client peut alors demander une facture ou un récapitulatif de paiement en faisant la demande par email sur : contact@chansonpersonnalisee.com
Les commandes en ligne peuvent être payées avec une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, et toutes les cartes internationales acceptées par le module de paiement). Nonobstant l’application de l’article R 6423 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (un numéro à 4 chiffres figurant au recto de la carte American Express ou un numéro à 3 chiffres figurant au verso pour les autres types de cartes bancaires).
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande sera annulée.
Chanson Personnalisée se réserve également le droit d’annuler une commande en cas de :
– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
– Problème technique conduisant à l’affichage d’un prix « dérisoire » par rapport au prix de référence du produit (le prix de référence d’un Produit est le prix indiqué sur le Site).
Dans ces hypothèses, le Client sera remboursé des sommes qu’il aura versé moins les frais prélevés par Stripe.
A partir du moment où le Service (que ce soit le texte, le support vocal ou la video) a été livrée à l’acheteur, l’acheteur ne peut en aucun cas demander remboursement de tout ou partie de la prestation.
De la même façon, et concernant spécifiquement la formule « Curiosité », à partir du moment où l’extrait de la chanson personnalisée a été livré, l’acompte à payer pour recevoir cet extrait de la chanson n’est en aucun cas remboursable et ne fera l’objet d’aucun avoir.
DISPONIBILITE DES SERVICES
Les Services sont livrables sur demande et paiement d’une prestation. Le délai est d’environ 2 semaines pour recevoir un texte personnalisé (formule Confiance) ou un discours. Pour les autres prestations (support vocal et vidéo), il faut prévoir un délai supplémentaire de quelques jours au delà des 2 semaines.
En cas d’indisponibilité, Chanson Personnalisée s’engage à en informer au plus vite le Client.
LIVRAISON DES SERVICES
La livraison d’une chanson personnalisée, d’un texte, support vocal ou video se fait uniquement par voie électronique (email) après avoir choisi une formule, rempli un questionnaire, et payé une prestation, dont la livraison (la date) sera convenu par email entre le client et le site www.chansonpersonnalisee.com
Délais de livraison d’une chanson
Chanson Personnalisée ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’un retard de livraison consécutif à un retard du client :
Notamment, pour l’écriture du texte de la chanson : Chanson Personnalisée ne pourra pas être tenu pour responsable si certaines informations complémentaires demandées pour écrire la chanson n’ont pas été fournies par le client au minimum 72h avant la date d’échéance donnée par le Client sur le questionnaire de commande.
Dans le cas où le Client ne donne pas suffisamment d’informations dans le délai imparti, Chanson Personnalisée ne pourra être tenu responsable de la livraison tardive de la chanson et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les réalisations de videos avec photos : Chanson Personnalisée ne pourra pas être tenu pour responsable de retard, si les photos n’ont pas été fournies par le Client au minimum 7 jours avant la date d’échéance donnée par le Client sur le questionnaire de commande.
Dans le cas où le Client ne transmet pas les photos dans le délai imparti, Chanson Personnalisée ne pourra être tenu responsable de la livraison tardive de la vidéo et aucun remboursement ne sera effectué.
Demande de modifications
En ce qui concerne le Service spécifique « écriture des paroles », le Client pourra demander des modifications dans le texte. Chanson Personnalisée réalisera les modifications gratuitement à condition que les modifications demandées correspondent aux informations données initialement dans le questionnaire ou par mail lors de la commande.
Les modifications dans le texte seront effectuées gratuitement uniquement si elles ont été demandées par le Client, par mail et dans un délai d’une semaine (7 jours calendaires) après envoi du texte par Chanson Personnalisée. Au delà de ce délai, les demandes de modification dans l’écriture du texte seront facturées.
Toutes modifications demandées, quelles soient dans le texte, le support vocal, la vidéo, qui ne correspondent pas exactement aux informations données dans le questionnaire ou dans un mail au jour de la commande seront facturées en supplément.
Concernant le support vocal et la video, Odessa choisit les bandes-sons instrumentales de qualité, en fonction de sa tessiture de voix. Le Client ne peut en aucun cas demander à ce que la prestation soit remboursée ou que le support vocal soit ré-enregistré, au motif que la version instrumentale ne lui plaît pas ou n’est pas celle à laquelle il avait pensé.
Concernant le diaporama photo, le Client doit fournir des photos de bonne qualité car elles ne sont pas retouchées par Chanson Personnalisée, en format jpeg ou png, numérotées dans l’ordre dans lequel il souhaite les voir apparaître dans le diaporama. Le Client ne peut en aucun cas demander à ce que la vidéo soit remboursée ou que la vidéo soit refaite différemment, au motif que la version instrumentale ne lui plaît pas ou n’est pas celle à laquelle il avait pensé.
Chanson Personnalisée s’engage à faire valider étape par étape sa prestation : validation des paroles avant l’enregistrement du support vocal et avant la réalisation de la vidéo. Aucune réclamation (demande de modification du texte, correction de faute d’orthographe, etc) ne sera recevable au delà d’une semaine après envoi des paroles au client.
La prestation des services d’écriture et de chant se fait uniquement en langue française.
DELAI DE RETRACTATION
Le Client a le droit de se rétracter sans donner de motif légitime dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a commandé sa chanson personnalisée et aux conditions suivantes :
- n’avoir pas encore été livré de la prestation commandée (texte et/ou support vocal et/ou discours et/ou video…)
- que la date de l’évènement stipulée dans le questionnaire rempli par le Client soit postérieure d’un mois à celle du jour de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@chansonpersonnalisee.com
Si le Client informe Chanson Personnalisée de sa volonté de se rétracter par courrier électronique, il recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.
Les annulations de commandes ne font l’objet d’aucun remboursement, mais d’un avoir valable 1 an.
PROPRIETE DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du Site ou de son contenu.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cadre familial, privé et gratuit, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Chanson Personnalisée est strictement interdite.
DIFFUSION DES CHANSONS PERSONNALISEES
Les chansons personnalisées vendues par le site marchand www.chansonpersonnalisee.com doivent strictement être diffusées dans un cadre familial, privé et gratuit.
LIMITATION DE RESPONSABILITES
Chanson Personnalisée n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Chanson Personnalisée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
PERSISTANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN CAS DE NULLITE D’UNE CLAUSE ET NON RENONCIATION
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l’obtention du résultat souhaité par les parties.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à Chanson Personnalisée.