Conditions générales de vente

Site e-commerce : www.chansonpersonnalisee.com
Dorothée Alliot Goncalves
2085 route de montricoux, 82800 Vaissac
contact(a)chansonpersonnalisee.com

Le petit site marchand www.chansonpersonnalisee.com, (ci­-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-­après dénommé « Internaute »). Il est édité par Dorothée Alliot Goncalves.

Les conditions générales de vente décrites ci­-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise Dorothée Alliot Goncalves et de son client dans le cadre de la vente des produits présents sur le Site.

Le Site permet à www.chansonpersonnalisee.com de proposer à la vente chansons personnalisées pour anniversaires, hommages, mariages…(ci-­après dénommés les « Services ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-­après dénommés « Clients »). Un Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Toute commande d’un Service proposé sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France Métropolitaine.

www.chansonpersonnalisee.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le Client peut commander uniquement par l’intermédiaire du Site.

INDICATION DU PRIX, ET TVA

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Les prix seront affichés en euro (EUR). Les prix sont systematiquement affiches toutes taxes comprises (TTC) et prennent en compte la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont affichés clairement sur le site. (Les Tarifs sont à sélectionner et un questionnaire doit être rempli).

Les Services demeurent la propriété de www.chansonpersonnalisee.com jusqu’au paiement complet du prix. Cependant, il ne peut être revendu par le futur client.

PRISE DE COMMANDE PAR INTERNET

Le Client qui souhaite passer commande choisit le(s) différent(s) Service(s) en choisissant sa formule, puis en remplissant le questionnaire, puis il doit valider. Une fenêtre Pop-Up Stripe sécurisée s’ouvre et le client rentre ses informations bancaires pour régler sa commande. Le client n’a pas besoin de s’inscrire sur le site www.chansonpersonnalisee.com.

A tout moment, avant le paiement, le Client peut vérifier le “Service” sélectionné en fermant la petite fenêtre de paiement pop up Stripe.

Le Client accepte la saisie de ses informations qui sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier accède au choix de la méthode de paiement en cliquant sur le bouton «PAYEZ » . Une petite fenêtre pop up s’ouvre et propose de payer avec une carte bancaire, sans créer de compte.

Une fois le choix de la méthode de paiement effectué, le Client sera contacté par email ou par téléphone par www.chansonpersonnalisee.com.

Le Client peut alors demander une facture ou un récapitulatif de paiement à www.chansonpersonnalisee.com en faisant la demande par email sur : contact@chansonpersonnalisee.com

Les commandes en ligne peuvent être payées avec une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, et toutes les cartes internationales acceptées par le module de paiement Stripe). Nonobstant l’application de l’article R 642­3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle­-ci ainsi que le numéro cryptogramme (un numéro à 4 chiffres figurant au recto de la carte American Express ou un numéro à 3 chiffres figurant au verso pour les autres types de cartes bancaires).

A l’issue du paiement, sous réserve de sa validation, un document récapitulatif de la commande peut être transmis au Client (sur demande) par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande sera annulée.

www.chansonpersonnalisee.com se réserve également le droit d’annuler une commande en cas de :
– Non­-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
– Problème technique conduisant à l’affichage d’un prix « dérisoire » par rapport au prix de référence du produit (le prix de référence d’un Produit est le prix indiqué sur le catalogue de la collection en cours).

Dans ces hypothèses, le Client sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versé préalablement à l’annulation de sa commande par www.chansonpersonnalisee.com

A partir du moment où la chanson personnalisée a été livrée à l’acheteur, l’acheteur ne peut en aucun cas demander remboursement de tout ou partie de la prestation.

De la même façon, et concernant spécifiquement la formule “Curiosité”, à partir du moment où l’extrait de la chanson personnalisée a été livré, l’acompte à payer pour recevoir cet extrait de la chanson n’est en aucun cas remboursable.

DISPONIBILITE DES SERVICES

Les Services sont livrables sur demande et paiement d’une prestation. En cas d’indisponibilité, www.chansonpersonnalisee.com s’engage à en informer au plus vite le Client. Le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé.

LIVRAISON DES SERVICES

Il n’y a pas de livraison physique. Ici, la livraison d’une chanson personnalisée, d’un texte, se fait uniquement par voie électronique (email) après avoir choisi une formule, rempli un questionnaire, et payé une prestation, dont la livraison (la date) sera convenu par email entre le client et le site www.chansonpersonnalisee.com

www.chansonpersonnalisee.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’un retard de livraison consécutif à un évènement indépendant de sa volonté.

La livraison des produits est possible en France, en Europe mais aussi dans le monde entier, dans la langue Française.

DELAI DE RETRACTATION

Le Client a le droit de se rétracter sans donner de motif légitime dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a reçu le(s) Service(s) commandé(s).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, le cas échéant selon le modèle ci­-après, adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@chansonpersonnalisee.com

Si le Client informe www.chansonpersonnalisee.com de sa volonté de se rétracter par courrier électronique, il recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter du jour où il a exercé son droit de rétractation (date email faisant foi) pour retourner le(s) Service(s) à www.chansonpersonnalisee.com par voie electronique : contact (a) www.chansonpersonnalisee.com

Le(s) Service(s) devra (devront) être retourné(s) avec Nom, Prénom, date de l’achat, motif de remboursement et Relevé d’Identité Bancaire du Client.

En cas de demande de remboursement, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à partir des derniers emails et accords échangés.

Le remboursement des commandes est effectué par virement bancaire ou par CB vers le compte dont l’identité est indiquée sur le Relevé d’Identité Bancaire qui accompagne le service renvoyé.

PROPRIETE DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du Site ou de son contenu.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.chansonpersonnalisee.com est strictement interdite.

LIMITATION DE RESPONSABILITES

www.chansonpersonnalisee.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité dewww.chansonpersonnalisee.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. www.chansonpersonnalisee.com ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran/réalité ».

PERSISTANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN CAS DE NULLITE D’UNE CLAUSE ET NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l’obtention du résultat souhaité par les parties.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à www.chansonpersonnalisee.com